NavyXo Conditions d'Utilisation
Termes et conditions d'utilisation des services NavyXo
Version 1.0.0 | Date d'entrée en vigueur: 2026-01-08
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En utilisant l'application mobile NavyXo et les services associés ("Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
NavyXo fournit une plateforme de sécurité pour les conducteurs qui comprend:
- Suivi de localisation en temps réel pendant les trajets
- Détection automatique de chute à l'aide des capteurs de l'appareil
- Notification des contacts d'urgence
- Planification et partage d'itinéraires
- Suivi de trajet en direct
3. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la sécurité du mot de passe de votre compte
- Utiliser le Service uniquement à des fins légales
- Ne pas abuser des fonctions d'urgence pour de fausses alarmes
- S'assurer que les contacts d'urgence ont consenti à recevoir des notifications
4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS
NavyXo N’EST PAS UN SERVICE D’URGENCE et ne remplace pas l’appel au numéro d’urgence (112 dans l’Union européenne). En cas d’urgence, appelez d’abord les secours. Ne vous fiez jamais à la seule application.
La détection de chute lit les capteurs d’un téléphone ordinaire et ne peut pas reconnaître tous les incidents. Qu’une chute soit détectée dépend de l’endroit où le téléphone est porté, du modèle et de l’état de ses capteurs, du niveau de batterie, des économies d’énergie et des restrictions d’exécution en arrière-plan imposées par le système d’exploitation, ainsi que du mouvement lui-même. L’application peut manquer une chute réelle et signaler une chute qui n’a pas eu lieu.
Les alertes à vos contacts d’urgence transitent par les réseaux mobiles et par des prestataires tiers pour les SMS, les appels vocaux, la messagerie et le courriel. Elles peuvent être retardées, incomplètes ou ne jamais arriver, pour des raisons indépendantes de notre volonté : absence de couverture, batterie vide, destinataire bloqué ou injoignable, panne du prestataire. Un contact qui n’a pas donné son consentement n’est pas alerté du tout.
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de fonctionnement ininterrompu et sans erreur.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Info Media d.o.o. n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de la vie, des dommages corporels, des dommages matériels, du manque à gagner ou de la perte de données découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, d’un incident non détecté ou d’une alerte retardée, incomplète ou jamais délivrée.
Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée au montant que vous avez effectivement payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Rien ici n’exclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre faute lourde ou dolosive, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit impératif de la République de Croatie.
VOS OBLIGATIONS
- Conduisez légalement et prudemment, portez les équipements de protection exigés et fixez votre appareil de manière à ne pas être gêné.
- Gardez la batterie chargée, les autorisations accordées et l’application à jour : sans cela, la détection et l’alerte ne peuvent pas fonctionner.
- Testez l’application et vos contacts d’urgence avant de compter dessus, et refaites le test après un changement de téléphone, de contacts ou de réglages.
- Obtenez le consentement de chaque contact d’urgence avant de l’ajouter et dites-lui ce qu’il recevra.
- Appelez vous-même les secours chaque fois que vous en êtes capable.
5. ABONNEMENTS ET PAIEMENTS
- Plan Gratuit: Fonctionnalités de base avec limitations
- Plans Premium: Fonctionnalités avancées avec facturation mensuelle/annuelle
- Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe
- Remboursements conformément à notre politique de remboursement
6. RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de l'application.
7. LOI APPLICABLE
Ces conditions sont régies par les lois de la République de Croatie. Tous les litiges seront résolus devant les tribunaux de Zagreb, Croatie.
8. NOUS CONTACTER
Pour les questions de confidentialité ou pour exercer vos droits:
E-mail: [email protected]
Délégué à la Protection des Données: [email protected]
Adresse: Info Media d.o.o., Pula, Croatia
PRESTATAIRE DU SERVICE
Info Media d.o.o.
Širolina 9, 52100 Pula, Croatie
OIB (numéro de TVA) : 33583811286
[email protected]